ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET

Directrice : Karine Rouillé

2 rue des fours 44850 Mouzeil

02.40.97.76.69

ce.0441572v@ac-nantes.fr

REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible et exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental) et adopté par le Conseil d’Ecole le 12 novembre 2024.

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique et morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

PRINCIPE D’ELABORATION : ce règlement intérieur est établi en référence au Règlement départemental, préparé par une concertation de la communauté éducative, élaboré et voté en Conseil d’école. Il est révisé annuellement.

1-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1 Admission et scolarisation

L’inscription est enregistrée à la mairie et validée par la directrice de l’école. L’enregistrement se fait sur présentation du carnet de santé (vaccination) et du livret de famille. L’école réalise ensuite l’admission. En cas de changement d’école, un certificat de radiation devra être fourni.

Les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école maternelle dès la rentrée scolaire.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le livret scolaire est soit remis aux parents, sous décharge, soit transmis directement à l’école d’accueil.

1.2 Organisation du temps scolaire

Les horaires de l’école sont les suivants :

Maternelle : 8h45-11h50 /13h30-16h25 Elémentaire : 8h45-12h00/13h40-16h25

En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant qui vient ouvrir le portail.

Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas de négligence répétée des responsables légaux, la directrice prend les dispositions prévues par le règlement type départemental.

1.3 Fréquentation de l’école

Modalité d’application de l’obligation d’assiduité :

– A partir de la Petite Section, elle est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

– La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme. Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l’élève doit être présent.

Condition de signalement des absences des élèves aux personnes responsables :

-Toute absence imprévue sera signalée le jour même : 02.40.97.76.69 ou e-primo.

-Toute absence sera justifiée par écrit et assortie d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse ou d’absence supérieure à une semaine.

-Les seuls motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, malade transmissible d’un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.

-Les autres motifs, notamment pour convenance personnelle, sont appréciés par le directeur académique ou son représentant. → Dans ce cas, une lettre de demande d’autorisation est à adresser à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

Une absence d’au moins 4 demi-journées par mois non justifiée est obligatoirement signalée à l’Inspection Académique.

-Les demandes d’autorisation de sortie au cours de la journée ne sont accordées qu’exceptionnellement à condition qu’un adulte vienne chercher l’enfant. D’autre part, elles doivent être faites par écrit, datées et signées à l’avance (le nom de la personne à laquelle l’enfant doit être remis sera indiqué).

1.4 Accueil et surveillance des élèves.

Modalité pratiques d’accueil et de remise des élèves de l’école élémentaire et maternelle :

–Les élèves des classes élémentaires (CP, CE, CM) sont accueillis sur la cour dès 8h35 et 13h30. Les enfants qui arrivent avant les horaires précités restent sous la responsabilité de leurs parents. Il est absolument défendu aux écoliers de pénétrer dans l’école avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, ils doivent attendre d’y avoir été invités par la personne faisant l’accueil.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

-Les enfants des classes de maternelles sont accueillis dans leurs classes respectives où ils sont remis à l’enseignant, dès 8h35 pour tous et 13h20 pour les PS et MS. A 8h35 et 13h30, les GS sont accueillis sur la cour de récréation. Les enfants de maternelle sont repris à la fin de chaque demi-journée ou journée (11h50/12h00 et 16h25) par les parents ou toute autre personne désignée par ceux-ci et présentée à l’enseignant.

1.5 Usage des locaux, hygiène et sécurité

En vue de leur maintien en bon état, les conditions d’utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements, et du matériel d’enseignement :

L’utilisation des locaux est partagée en trois temps indépendants :

Temps scolaire : 8h35-11h50 et 13h20-16h25 en maternelle (TPS/PS/MS)

8h35-12h00 et 13h30-16h25 en élémentaire (et GS)

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.

Temps périscolaire :

L’accueil du matin se fait à partir de 7h35 jusqu’à 8h35 et l’accueil du soir de 16h25 à 18h45.

L’accueil périscolaire n’est pas géré par l’école mais par le SIVOM. Les élèves doivent y être inscrits par avance en contactant la directrice Madame Julie Guivarc’h (07.88.07.15.60).

Pause méridienne

La cantine n’est pas gérée par l’école mais par la mairie.

La pause méridienne commence à 11h50 jusqu’à 13h20 pour la maternelle et à 12h00 jusqu’à 13h30 pour l’élémentaire.

L’inscription ainsi que l’annulation des repas se fait auprès de la mairie.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Les règles d’hygiène et de sécurité, enseignées aux élèves, qu’ils doivent pratiquer à l’intérieur de l’école :

• les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable et avec une tenue correcte (pas de tongs ni de claquettes).

• aucune école n’est à l’abri des poux. Vous devez par conséquent être très vigilants en surveillant fréquemment la tête de votre enfant et, le cas échéant, traiter sa chevelure, ses vêtements, la literie, les sièges de voitures…et les autres membres de la famille.

• les médicaments : les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments, même sur prescription médicale, sauf en cas de P.A.I, et ne peuvent appliquer de désinfectant ou de mercurochrome.

• la collation n’est autorisée que sur le temps de pause du matin ; seuls un fruit ou une compote de fruits sont admis.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux, de jeux, de sommes d’argent apportés par l’enfant.

2-DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

Droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative

La communauté éducative, définie par l’article L.111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de la participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

2.1 Les élèves

– Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

–Protection de l’enfance : tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les livres égarés ou détériorés doivent être remplacés par les soins de la famille. Une détérioration délibérée et répétée du mobilier et des locaux fera l’objet d’un courrier à la famille avec copie à la mairie.

Il est demandé aux élèves :

•de ne pas toucher sans permission au matériel d’enseignement, aux appareils installés dans l’école,

•de ne pas se livrer à des jeux violents, de ne pas jeter des pierres ou autres projectiles, de ne pas grimper aux arbres,

•de ne pas apporter d’objets ou de produits dangereux,

•de ne pas insulter ou dénigrer les autres enfants,

•de respecter le personnel intégré à l’école,

•de ne porter ni bijoux, ni insignes jugés dangereux.

•le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

En cas de non-respect de ces consignes, un dialogue sera privilégié avec l’enfant. En cas de récidive, les parents en seront informés et un dialogue avec les parents sera engagé. Les mesures éducatives seront adaptées à chaque situation, les sanctions de nature différentes en fonction de l’âge de l’enfant.

2.2 Les parents

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit (Art 372 alinéa 1er du Code Civil). Lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant.

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.

Les enseignants et la directrice rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.

Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent à condition qu’une date et une heure aient été préalablement définies.

Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directrice d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

2.4 Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés. Des mesures d’encouragements, adaptées à l’âge des élèves, explicitées et portées à la connaissance de tous sont prévues pour favoriser les comportements positifs : réunion du conseil des représentants des élèves, tutorat, entraide, accès à des responsabilités en classe, accès au matériel de cour, accès aux vélos (maternelle).

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un enfant. Par exemple, cela peut prendre la forme d’une présentation d’excuses, réparation, remplacement ou remboursement des biens détériorés.

3-VIE SCOLAIRE

3.1 Assurance scolaire

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

– que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

– qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires. Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires), l’assurance scolaire est obligatoire.

3.2 Droit à l’image

Le droit à l’image se fonde sur le principe du respect de la vie privée.

Sur le temps scolaire (spectacles, sorties, ateliers, piscine…), seul l’appareil photo de l’école est autorisé pour prendre des photographies.

Les parents accompagnateurs ne doivent pas prendre de photo avec un appareil personnel (numérique, téléphone…) lors de ces moments.

(La fête de l’école n’est pas sur le temps scolaire).

3.3 Dispositions diverses

Les objets dangereux sont prohibés à l’intérieur de l’école. Les enseignants sont autorisés à les confisquer de même lorsqu’ils constatent que l’utilisation d’un objet peut conduire à un dommage.

Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser un téléphone portable sur le temps scolaire.